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title: "La charte d'usage de l'IA"
description: "Une charte à adapter : ce que l'équipe peut confier, et ce qu'elle garde."
url: https://meridal.fr/apprendre/charte-d-usage-de-l-ia/
language: fr
written: 2026-10-08
verified: 2026-10-08
license: CC BY 4.0
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[Apprendre](https://meridal.fr/apprendre/) › [Conduite de projet](https://meridal.fr/apprendre/dossier/projet/)

Partir d'un modèle · Niveau 1, Découvrir · 12 minutes

# La charte d'usage de l'IA

Un modèle de charte en dix articles, à adapter en une réunion : les outils permis, ce qu'on peut leur confier, ce qu'on fait de leurs réponses, qui décide. Et ce que dit le Code du travail sur sa forme, selon votre effectif.

Écrit le 8 octobre 2026 · Vérifié le 8 octobre 2026

## Vous saurez

- Adapter une charte d'usage de l'IA à votre entreprise
- Classer vos informations en trois niveaux
- Savoir quelle forme lui donner selon votre effectif
- Savoir quand le CSE doit être consulté

## Dans le parcours

[Équipement d'une équipe](https://meridal.fr/apprendre/parcours/equipe/)

Étape 3 sur 8

- [← Avant Usage caché de l'IA dans l'équipe](https://meridal.fr/apprendre/usage-cache-de-l-ia/)
- [↑ Plus général Choix d'un premier projet](https://meridal.fr/apprendre/premier-projet/)
- [↓ Plus concret Atelier : votre premier assistant d'équipe](https://meridal.fr/apprendre/atelier-assistant-d-equipe/)
- [→ Ensuite Un assistant pour une tâche récurrente](https://meridal.fr/apprendre/assistant-d-equipe/)

Rappel de la page précédente

Répondez de tête, puis ouvrez. [Usage caché de l'IA dans l'équipe](https://meridal.fr/apprendre/usage-cache-de-l-ia/)

**1 Interdire l'IA fait-il disparaître l'usage caché ?**

Non. L'usage baisse sans s'arrêter, et il se cache davantage ; un outil d'équipe réglé et une règle claire le font sortir de l'ombre.

**2 Un salarié prépare ses propositions avec son compte personnel, noms des clients compris. Que faire d'abord ?**

Désactiver l'entraînement sur ce compte et supprimer les conversations concernées ; puis lui donner l'offre d'équipe et la règle, sans sanction, pour que les autres usages se disent aussi.

## Usage

- **Qui** : le dirigeant, avec la personne qui sera référente ; à partir de cinquante salariés, le comité social et économique (CSE) a son mot à dire, voir plus bas.
- **Quand** : avant d'ouvrir un outil d'équipe à tous, une fois connu ce que l'équipe utilise déjà ( [l'usage caché de l'IA](https://meridal.fr/apprendre/usage-cache-de-l-ia/) ) ; puis à chaque nouvel outil.
- **Comment** : adapter le modèle en une réunion d'une heure, avec un responsable de chaque équipe ; le présenter de vive voix, pas seulement par courriel ; le relire tous les six mois.
- **Pourquoi** : la CNIL recommande une charte qui définit clairement les usages autorisés et les usages interdits ; c'est en général l'entreprise qui répond d'une mauvaise utilisation de l'IA par son personnel. En avril 2026, 15 % des TPE et PME qui se servent de l'IA avaient des règles internes.

## Modèle

- La charte d'usage de l'IA Word, 38 Ko · dix articles, deux pages, chaque choix entre crochets [Télécharger](https://meridal.fr/assets/apprendre/fichiers/charte/charte-d-usage-de-l-ia.docx)

  **Lire la charte ici**

  Modèle de Meridal, à adapter : remplacez chaque [crochet], retirez ce qui ne vous concerne pas, et faites relire le texte par votre conseil avant de le diffuser. Version [1], du [date].

  #### 1. Objet

  Cette charte fixe les règles d'usage des outils d'intelligence artificielle générative dans [nom de l'entreprise] : les outils permis, les informations qu'on peut leur confier, la façon de se servir de leurs réponses. Elle s'applique à toute personne qui travaille pour l'entreprise avec un compte de l'entreprise : salariés, stagiaires, intérimaires, prestataires.

  L'entreprise encourage l'usage de l'IA dans ce cadre. Ce que la charte ne prévoit pas se demande au référent avant de se faire.

  #### 2. Les outils permis

  | Outil | Offre et contrat | Pour quoi | Qui |
  |---|---|---|---|
  | [Nom de l'outil] | [Offre d'équipe, contrat du …] | [Tous les usages permis par l'article 3] | [Toute l'équipe] |
  | [Nom de l'outil] | [Offre d'équipe, contrat du …] | [Usage précis] | [Une équipe] |

  On se sert de ces outils avec les comptes de l'entreprise seulement. Un compte personnel, gratuit ou payant, ne sert pas au travail, même pour une tâche sans enjeu.

  Un nouvel outil, une extension de navigateur, un connecteur vers la messagerie ou les documents s'ajoutent après l'accord du référent.

  #### 3. Les informations qu'on peut confier

  | Niveau | Ce que c'est | Exemples, à remplacer par les vôtres | Où |
  |---|---|---|---|
  | Libre | Ce qui est public, ou sans enjeu | Textes publiés, documentation des produits, brouillon sans nom | Dans les outils permis |
  | Outil d'équipe seulement | Ce qui est interne, ou qui nomme un client ou un fournisseur | Devis, comptes rendus, noms et coordonnées des clients, conditions commerciales | Dans les outils permis, jamais ailleurs |
  | Jamais | Ce qui est secret, sensible ou confié sous condition | Mots de passe et codes d'accès ; santé, salaires, évaluations des salariés ; informations sous secret professionnel ou sous accord de confidentialité qui l'interdit | Dans aucun outil, sauf un outil désigné par écrit pour cet usage |

  En cas de doute, retirez les noms, les coordonnées et les montants avant l'envoi, ou demandez au référent.

  #### 4. Les réponses de l'IA

  Une réponse de l'IA est un brouillon. Avant de s'en servir, la personne qui l'utilise vérifie les faits et les chiffres à leur source, s'assure que le texte ne reprend pas l'œuvre d'un autre, et qu'il ne contient pas de propos discriminants.

  Aucune réponse ne part telle quelle vers un client, un candidat ou un partenaire. La personne qui envoie un document en répond, comme de tout son travail.

  Aucune décision qui concerne une personne (recrutement, évaluation, sanction, conditions accordées à un client) n'est laissée à l'IA seule.

  #### 5. Les réglages

  Le référent règle chaque outil permis avant de l'ouvrir : l'usage des échanges pour entraîner les modèles, désactivé ou exclu par le contrat ; la durée de conservation des échanges ; les liens de partage publics, fermés ; les connecteurs, choisis un par un. Personne d'autre ne change ces réglages.

  #### 6. Les incidents

  Une information du niveau « Jamais » envoyée par erreur, une réponse fausse partie chez un client, un outil qui se comporte de façon inattendue : on le signale au référent le jour même. [Un signalement fait le jour même ne donne lieu à aucune sanction.] Il permet de supprimer la conversation et de limiter le dommage.

  #### 7. Le référent

  [Nom, fonction, adresse de messagerie.] Le référent tient la liste des outils permis, règle les comptes, répond aux questions, reçoit les signalements, et recueille chaque [semestre] l'avis des utilisateurs sur l'utilité et les limites des outils.

  #### 8. La formation

  Chaque personne suit [une formation de deux heures] avant l'ouverture de son compte : ce que fait l'outil, comment il se trompe, cette charte. L'entreprise garde la trace des formations suivies.

  #### 9. Le contrôle

  [À garder, ou à retirer si l'entreprise ne contrôle pas.] L'administrateur peut consulter [les journaux d'usage, ou les conversations] des comptes de l'entreprise pour [vérifier le respect de cette charte, ou répondre à une obligation légale]. Ce contrôle est porté à la connaissance de chacun par la présente charte.

  #### 10. Entrée en vigueur et révision

  Cette charte entre en vigueur le [date]. Elle est revue tous les [six mois], et à chaque nouvel outil. [Si elle est annexée au règlement intérieur : un manquement à cette charte peut donner lieu aux sanctions prévues par le règlement intérieur.]

  Approuvée par [nom, fonction], le [date].

1. # Charte d'usage de l'IA

   Modèle de Meridal, à adapter : remplacez chaque [crochet], retirez ce qui ne vous concerne pas, et faites relire le texte par votre conseil avant de le diffuser. Version [1], du [date].

   ## 1. Objet

   Cette charte fixe les règles d'usage des outils d'intelligence artificielle générative dans [nom de l'entreprise] : les outils permis, les informations qu'on peut leur confier, la façon de se servir de leurs réponses. Elle s'applique à toute personne qui travaille pour l'entreprise avec un compte de l'entreprise : salariés, stagiaires, intérimaires, prestataires.

   L'entreprise encourage l'usage de l'IA dans ce cadre. Ce que la charte ne prévoit pas se demande au référent avant de se faire.

   ## 2. Les outils permis

   | Outil | Offre et contrat | Pour quoi | Qui |
   |---|---|---|---|
   | [Nom de l'outil] | [Offre d'équipe, contrat du …] | [Tous les usages permis par l'article 3] | [Toute l'équipe] |
   | [Nom de l'outil] | [Offre d'équipe, contrat du …] | [Usage précis] | [Une équipe] |

   On se sert de ces outils avec les comptes de l'entreprise seulement. Un compte personnel, gratuit ou payant, ne sert pas au travail, même pour une tâche sans enjeu.

   Un nouvel outil, une extension de navigateur, un connecteur vers la messagerie ou les documents s'ajoutent après l'accord du référent.

   ## 3. Les informations qu'on peut confier

   | Niveau | Ce que c'est | Exemples, à remplacer par les vôtres | Où |
   |---|---|---|---|
   | Libre | Ce qui est public, ou sans enjeu | Textes publiés, documentation des produits, brouillon sans nom | Dans les outils permis |
   | Outil d'équipe seulement | Ce qui est interne, ou qui nomme un client ou un fournisseur | Devis, comptes rendus, noms et coordonnées des clients, conditions commerciales | Dans les outils permis, jamais ailleurs |
   | Jamais | Ce qui est secret, sensible ou confié sous condition | Mots de passe et codes d'accès ; santé, salaires, évaluations des salariés ; informations sous secret professionnel ou sous accord de confidentialité qui l'interdit | Dans aucun outil, sauf un outil désigné par écrit pour cet usage |

   En cas de doute, retirez les noms, les coordonnées et les montants avant l'envoi, ou demandez au référent.

   ## 4. Les réponses de l'IA

   Une réponse de l'IA est un brouillon. Avant de s'en servir, la personne qui l'utilise vérifie les faits et les chiffres à leur source, s'assure que le texte ne reprend pas l'œuvre d'un autre, et qu'il ne contient pas de propos discriminants.

   Aucune réponse ne part telle quelle vers un client, un candidat ou un partenaire. La personne qui envoie un document en répond, comme de tout son travail.

   Aucune décision qui concerne une personne (recrutement, évaluation, sanction, conditions accordées à un client) n'est laissée à l'IA seule.

   ## 5. Les réglages

   Le référent règle chaque outil permis avant de l'ouvrir : l'usage des échanges pour entraîner les modèles, désactivé ou exclu par le contrat ; la durée de conservation des échanges ; les liens de partage publics, fermés ; les connecteurs, choisis un par un. Personne d'autre ne change ces réglages.

   ## 6. Les incidents

   Une information du niveau « Jamais » envoyée par erreur, une réponse fausse partie chez un client, un outil qui se comporte de façon inattendue : on le signale au référent le jour même. [Un signalement fait le jour même ne donne lieu à aucune sanction.] Il permet de supprimer la conversation et de limiter le dommage.

   ## 7. Le référent

   [Nom, fonction, adresse de messagerie.] Le référent tient la liste des outils permis, règle les comptes, répond aux questions, reçoit les signalements, et recueille chaque [semestre] l'avis des utilisateurs sur l'utilité et les limites des outils.

   ## 8. La formation

   Chaque personne suit [une formation de deux heures] avant l'ouverture de son compte : ce que fait l'outil, comment il se trompe, cette charte. L'entreprise garde la trace des formations suivies.

   ## 9. Le contrôle

   [À garder, ou à retirer si l'entreprise ne contrôle pas.] L'administrateur peut consulter [les journaux d'usage, ou les conversations] des comptes de l'entreprise pour [vérifier le respect de cette charte, ou répondre à une obligation légale]. Ce contrôle est porté à la connaissance de chacun par la présente charte.

   ## 10. Entrée en vigueur et révision

   Cette charte entre en vigueur le [date]. Elle est revue tous les [six mois], et à chaque nouvel outil. [Si elle est annexée au règlement intérieur : un manquement à cette charte peut donner lieu aux sanctions prévues par le règlement intérieur.]

   Approuvée par [nom, fonction], le [date].

*Le modèle de charte tel que vous le recevez : sa première page. Le texte entier se lit ci-dessus, ou se télécharge.*

## Mode d'emploi

Remplacez chaque crochet, retirez ce qui ne vous concerne pas, et gardez la charte courte : deux pages qu'on lit valent mieux que dix qu'on signe. Article par article :

| Article | Ce qu'on adapte | D'où vient la règle |
|---|---|---|
| 2. Les outils permis | La liste, avec l'offre et la date du contrat | La CNIL : des comptes créés avec les adresses de l'entreprise, jamais avec des adresses personnelles ; [les abonnements d'équipe](https://meridal.fr/apprendre/abonnements-d-equipe/) |
| 3. Les informations | Les exemples de chaque niveau, écrits avec chaque équipe | La CNIL : interdire certaines données confidentielles ou personnelles, selon l'outil ; [les données confiées à une IA](https://meridal.fr/apprendre/donnees-confiees-a-une-ia/) |
| 4. Les réponses | Rien, en principe | La CNIL : vérifier l'exactitude, le plagiat, les biais, et ne jamais reproduire une réponse telle quelle ; [les erreurs des modèles](https://meridal.fr/apprendre/erreurs-des-modeles/) |
| 5. Les réglages | Qui les fait | [Les réglages de confidentialité, outil par outil](https://meridal.fr/apprendre/reglages-de-confidentialite/) |
| 6. Les incidents | Garder ou non l'absence de sanction pour un signalement le jour même | Meridal : ce qui se dit vite se corrige ; ce qui se cache, non |
| 7. Le référent | Son nom | La CNIL : un point de contact, et l'avis des utilisateurs recueilli régulièrement |
| 8. La formation | La durée et la forme | La CNIL : une formation avant l'usage ; le règlement européen sur l'IA, article 4 : former le personnel, une trace interne suffit ; [former une équipe](https://meridal.fr/apprendre/former-une-equipe/) |
| 9. Le contrôle | Le garder ou le retirer | Code du travail : tout dispositif qui collecte des informations sur un salarié lui est d'abord porté à sa connaissance ; à partir de cinquante salariés, le CSE est consulté avant |
| 10. La révision | La date et le rythme | La CNIL : des contrôles réguliers |

**Trois niveaux plutôt qu'une interdiction générale.** Le modèle de l'Ordre des experts-comptables tient en cinq rubriques et interdit toute donnée personnelle dans l'IA générative. Celui de Meridal suit la CNIL, qui module l'interdiction selon l'outil et ses conditions : ce qui est libre, ce qui ne va que dans l'outil d'équipe, ce qui ne va nulle part.

**La forme, selon votre effectif.** Le règlement intérieur ne fixe que la santé, la sécurité et la discipline. Une charte qui se contente d'expliquer reste un guide ; une charte qui impose et sanctionne relève de ses règles.

| Ce qui s'applique | Moins de cinquante salariés | Cinquante salariés et plus |
|---|---|---|
| Le règlement intérieur | Pas obligatoire | Obligatoire, douze mois après que le seuil est atteint |
| Une charte sans obligation disciplinaire ni sanction | Un guide, diffusé à l'équipe | Un guide, diffusé à l'équipe |
| Une charte qui impose des obligations et prévoit des sanctions | Une question de droit : voir votre conseil | Une adjonction au règlement intérieur : avis du CSE, communication à l'inspecteur du travail, entrée en vigueur un mois au moins après sa publicité |
| L'outil d'IA lui-même | Pas de consultation obligatoire du CSE sur ce point | Le CSE est informé et consulté sur l'introduction de nouvelles technologies , et sur les moyens de contrôler l'activité des salariés |

À partir de cinquante salariés

Ouvrir un outil d'IA avant la consultation du CSE expose à une suspension. Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné à une entreprise d'ouvrir la consultation de son CSE central sur deux logiciels de gestion des compétences fondés sur l'IA, et de suspendre leur déploiement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Dans une autre affaire, il a jugé qu'une phase « pilote » déjà ouverte à tous les salariés était une première mise en œuvre, et l'a suspendue jusqu'à la fin de la consultation (14 février 2025, d'après l'analyse d'un cabinet d'avocats).

## Exemple rempli

**Une PME de vingt-cinq personnes**, qui ouvre Copilot Chat à tous et ChatGPT Business aux commerciaux. L'entreprise et ses choix sont fabriqués pour l'exemple.

| Article | Ce que l'entreprise a écrit |
|---|---|
| 1. Objet | Négoce de matériel électrique, vingt-cinq personnes : la charte vaut pour les salariés et l'alternant. |
| 2. Les outils permis | Microsoft 365 Copilot Chat, avec les comptes Microsoft 365 de l'entreprise, pour toute l'équipe ; ChatGPT Business, cinq sièges, pour l'équipe commerciale : propositions et relances. |
| 3. Libre | Fiches techniques des fabricants, textes du site, catalogue public. |
| 3. Outil d'équipe seulement | Devis, tarifs consentis aux clients, noms et coordonnées des clients, comptes rendus de chantier. |
| 3. Jamais | Salaires et arrêts de travail ; codes d'accès au portail de la banque et aux sites des fournisseurs ; conditions d'achat d'un fournisseur couvertes par un accord de confidentialité. |
| 5. Les réglages | Faits par la référente avant l'ouverture : entraînement exclu par les deux contrats ; liens de partage limités à l'espace de l'entreprise ; aucun connecteur pour l'instant. |
| 6. Les incidents | Phrase gardée : un signalement fait le jour même ne donne lieu à aucune sanction. |
| 7. La référente | La responsable administrative et financière. |
| 8. La formation | Deux heures par équipe, sur ses propres tâches, avant l'ouverture des comptes ; la feuille d'émargement est gardée. |
| 9. Le contrôle | Article retiré : l'entreprise ne consulte pas les conversations. |
| 10. Entrée en vigueur | Le 2 novembre 2026, revue tous les six mois ; diffusée comme guide, sans sanction propre, l'entreprise ayant moins de cinquante salariés. |

**Ce qu'on en tire.** La charte tient en deux pages. Le plus long à écrire a été l'article 3 : une heure avec les deux responsables d'équipe, à partir de ce que le questionnaire sur l'usage caché avait fait remonter. Les devis et les noms des clients ne sont pas interdits : ils restent dans les deux outils dont l'entreprise a le contrat. Pour la suite : [former l'équipe](https://meridal.fr/apprendre/former-une-equipe/), sur ses propres tâches.

## Lectures suivantes

↑ Plus général [Choix d'un premier projet Faire · Niveau 1 · 10 minutes](https://meridal.fr/apprendre/premier-projet/)

← Avant [Usage caché de l'IA dans l'équipe Comprendre · Niveau 1 · 9 minutes](https://meridal.fr/apprendre/usage-cache-de-l-ia/)

Vous êtes ici

La charte d'usage de l'IA

→ Ensuite [Un assistant pour une tâche récurrente Faire · Niveau 2 · 15 minutes](https://meridal.fr/apprendre/assistant-d-equipe/)

Équipement d'une équipe · étape 4 sur 8

↓ Plus concret [Atelier : votre premier assistant d'équipe S'exercer · Niveau 2 · 45 minutes](https://meridal.fr/apprendre/atelier-assistant-d-equipe/) [Un abonnement d'IA commun et des assistants pour toute l'équipe Réalisation](https://meridal.fr/realisations/ia-pour-toute-l-equipe/)

[Tout le dossier « Conduite de projet »](https://meridal.fr/apprendre/dossier/projet/)

Les pages qui renvoient ici

- [Adoption d'un outil](https://meridal.fr/apprendre/adoption-d-un-outil/)
- [Construire, acheter ou attendre](https://meridal.fr/apprendre/construire-acheter-ou-attendre/)
- [Liste de contrôle : un document confié à une IA](https://meridal.fr/apprendre/avant-d-envoyer-un-document-a-une-ia/)
- [Usage caché de l'IA dans l'équipe](https://meridal.fr/apprendre/usage-cache-de-l-ia/)
- [Formation d'une équipe à l'IA](https://meridal.fr/apprendre/former-une-equipe/)
- [Gouvernance de l'IA dans l'entreprise](https://meridal.fr/apprendre/gouvernance-de-l-ia/)

**Limites et sources**

Ce modèle ne remplace pas un conseil juridique : la forme de la charte, ses sanctions et le contrôle dépendent de votre effectif, de votre règlement intérieur et de votre convention collective.

La date de l'ordonnance de Nanterre n° 25/02856 n'est pas lisible sur la page publique lue ; la décision du 14 février 2025 est lue dans l'analyse d'un cabinet d'avocats, pas dans son texte.

Aucune autorité française ne publie de modèle de charte pour les entreprises : la CNIL donne des recommandations, que le modèle reprend.

1. [CNIL, questions-réponses sur l’utilisation d’un système d’IA générative, 18 juillet 2024](https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-lutilisation-dun-systeme-dia-generative) ; [Ordre des experts-comptables, livret et modèle de charte](https://www.experts-comptables.fr/sites/default/files/assets/files/COMMENT%20UTILISER%20CHATGPT%20-%20A4_p%C3%A0p.pdf).
2. Code du travail : [L1311-2](https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l1311-2), [L1321-1](https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l1321-1), [L1321-4](https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l1321-4), [L1321-5](https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l1321-5), [L2312-8](https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l2312-8), [L2312-38](https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l2312-38), [L1222-4](https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l1222-4).
3. [Tribunal judiciaire de Nanterre, référé, n° 25/02856](https://www.courdecassation.fr/decision/6984ee90cdc6046d47182b0f) ; [Capstan Avocats, sur l’ordonnance du 14 février 2025](https://www.capstan.fr/articles/2643-consultation-du-cse-et-ia-un-juge-des-referes-ordonne-la-suspension-du-projet/) ; [Commission européenne, questions-réponses sur la maîtrise de l’IA](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/faqs/ai-literacy-questions-answers) ; [Bpifrance Le Lab et Rexecode, avril 2026](https://lelab.bpifrance.fr/storage/sites/31/2026/05/2026-05-19-Barometre-TPE-PME-Bpifrance_Rexecode-T2-2026.pdf).
4. Le modèle : `apprendre/pages/projet/charte/fichiers/charte-d-usage-de-l-ia.md` ; le relevé : `apprendre/recherches/2026-10-08-charte.json`.

Écrit par Meridal, avec l'aide de l'IA ; chaque fait vérifié à sa source et relu avant publication. Texte et schémas sous licence [CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr) : reprenez-les en citant Meridal. Le code sous licence MIT.

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