---
title: "Les règles · Apprendre"
description: "Le règlement européen, le RGPD, le secret professionnel, et leur calendrier."
url: https://meridal.fr/apprendre/dossier/regles/
language: fr
---

[Apprendre](https://meridal.fr/apprendre/)

Dossier · 7 pages écrites

# Les règles

Le règlement européen, le RGPD, le secret professionnel, et leur calendrier.

## Point de départ

Retenir · Niveau 1 · 5 minutes

### [Règlement européen sur l'IA : obligations en vigueur](https://meridal.fr/apprendre/reglement-europeen-a-retenir/)

Les obligations déjà en vigueur pour une PME, et leurs dates.

[Lire la page](https://meridal.fr/apprendre/reglement-europeen-a-retenir/)

## Parcours

Les parcours qui passent par ce dossier, chacun pour un profil, du début à la fin.

- [1 L'IA en une heure pour le dirigeant Niveau 1 · Le dirigeant · 8 pages, dont 1 ici Expliquer ce que fait un modèle, ce que vous pouvez lui confier, quel abonnement prendre, ce que la loi demande déjà, et par où commencer.](https://meridal.fr/apprendre/parcours/heure/)
- [8 Les règles et les risques Niveaux 1 et 2 · Le dirigeant · 7 pages, dont 5 ici Dire ce que la loi européenne, le RGPD et le secret professionnel vous demandent, et vous protéger des fraudes qui se servent de l'IA.](https://meridal.fr/apprendre/parcours/regles/)

## Questions

- Qu'est-ce que la loi européenne m'oblige déjà à faire ? [Règlement européen sur l'IA : obligations en vigueur Retenir · Niveau 1 · 5 minutes](https://meridal.fr/apprendre/reglement-europeen-a-retenir/)

## Pages du dossier

- Comprendre Niveau 2 · 14 min

  [Le règlement européen sur l'IA pour une PME](https://meridal.fr/apprendre/reglement-europeen-ia/)

  Ce que le règlement demande à une entreprise qui se sert de l'IA, article par article.
- Comprendre Niveau 2 · 12 min

  [Le RGPD et l'IA](https://meridal.fr/apprendre/rgpd-et-ia/)

  Ce que le RGPD demande quand une IA traite des données personnelles.
- Comprendre Niveau 2 · 12 min

  [Le secret professionnel et l'IA](https://meridal.fr/apprendre/secret-professionnel/)

  Avocats, experts-comptables, médecins : ce que le secret permet de confier.
- Comprendre Niveau 2 · 12 min

  [Propriété des contenus produits par l'IA](https://meridal.fr/apprendre/propriete-des-contenus/)

  Textes, images, code : qui en est propriétaire, et ce qu'on peut en faire.
- Comprendre Niveau 1 · 12 min

  [La facture électronique et l'automatisation](https://meridal.fr/apprendre/facture-electronique/)

  Ce que la facture électronique change, et ce qu'elle permet d'automatiser.
- Retenir Niveau 1 · 5 min

  [Règlement européen sur l'IA : obligations en vigueur](https://meridal.fr/apprendre/reglement-europeen-a-retenir/)

  Les obligations déjà en vigueur pour une PME, et leurs dates.
- Retenir Niveau 1 · 5 min

  [Le calendrier réglementaire](https://meridal.fr/apprendre/calendrier-reglementaire/)

  Les dates qui comptent, vérifiées à la source.

Aucune page de ce genre n'est encore écrite ; les pages prévues sont dépliées ci-dessous.

Aucune page ne correspond à ce filtre.

## Réalisations

Ce que Meridal a réellement fait sur ce sujet, raconté sans nommer le client.

- [Une base de savoir que l'assistant consulte avant de répondre](https://meridal.fr/realisations/base-de-savoir/)
- [Un abonnement d'IA commun et des assistants pour toute l'équipe](https://meridal.fr/realisations/ia-pour-toute-l-equipe/)

- [Fonctionnement d'une IA](https://meridal.fr/apprendre/dossier/ia/)
- [Usage quotidien](https://meridal.fr/apprendre/dossier/quotidien/)
- [Le contexte](https://meridal.fr/apprendre/dossier/contexte/)
- [Vos documents](https://meridal.fr/apprendre/dossier/documents/)
- [Automatisation](https://meridal.fr/apprendre/dossier/automatiser/)
- [Les agents](https://meridal.fr/apprendre/dossier/agents/)
- [Choix d'un modèle](https://meridal.fr/apprendre/dossier/modeles/)
- [Choix des outils](https://meridal.fr/apprendre/dossier/outils/)
- [Données, sécurité, confiance](https://meridal.fr/apprendre/dossier/confiance/)
- [Les règles](https://meridal.fr/apprendre/dossier/regles/)
- [Conduite de projet](https://meridal.fr/apprendre/dossier/projet/)
- [Construction et programmation](https://meridal.fr/apprendre/dossier/construire/)
- [Le métier](https://meridal.fr/apprendre/dossier/metier/)
- [Outils un par un](https://meridal.fr/apprendre/dossier/fiches-outils/)
- [Modes opératoires](https://meridal.fr/apprendre/dossier/modes-operatoires/)
- [Projets d'entraînement](https://meridal.fr/apprendre/dossier/projets/)
- [Secteurs et métiers](https://meridal.fr/apprendre/dossier/atlas/)
- [L'actualité](https://meridal.fr/apprendre/dossier/actualite/)