--- title: "Avocats et notaires" description: "Le secret professionnel, les outils juridiques spécialisés. Les cinq applications les plus probables, et par où commencer." url: https://meridal.fr/apprendre/ia-secteur-avocats-notaires/ language: fr written: 2026-10-09 verified: 2026-10-09 license: CC BY 4.0 --- [Apprendre](https://meridal.fr/apprendre/) › [Secteurs et métiers](https://meridal.fr/apprendre/dossier/atlas/) Appliquer · Niveau 1, Découvrir · 8 minutes # Avocats et notaires Ce que l'IA change dans votre secteur : les applications les plus probables, ce que la réglementation propre au secteur ajoute, les logiciels du métier et ce qu'ils annoncent, et par où commencer. Écrit le 9 octobre 2026 · Vérifié le 9 octobre 2026 ## Vous saurez - Repérer les applications de l'IA les plus probables dans votre secteur - Connaître les règles propres au secteur qui encadrent ces usages - Savoir par où commencer - [← Avant Choix d'un premier projet](https://meridal.fr/apprendre/premier-projet/) - [↓ Plus concret Inventaire des tâches](https://meridal.fr/apprendre/liste-des-taches/) - [→ Ensuite Industrie](https://meridal.fr/apprendre/ia-secteur-industrie/) Rappel de la page précédente Répondez de tête, puis ouvrez. [Choix d'un premier projet](https://meridal.fr/apprendre/premier-projet/) **1 Quels critères font une bonne première tâche à confier à l'IA ?** Elle est fréquente, faite d'écrit, vérifiable par quelqu'un de l'équipe, et une erreur s'y rattrape ; son résultat se mesure. **2 Pourquoi mesurer le temps passé avant l'essai ?** Parce que sans mesure avant, aucun gain ne se prouve, et le ressenti trompe. L'essentiel 1. Le CNB a adopté le 17 mars 2026 un guide sur la déontologie et l'IA : secret professionnel, RGPD, compétence, prudence, indépendance, information du client, honoraires. 2. Le guide du CNB impose la vérification systématique des résultats produits par l'IA et recommande la pseudonymisation ou l'anonymisation des données. 3. Par où commencer, selon Meridal : la recherche juridique sourcée, dans un outil choisi avec la grille du CNB. 4. Partout, depuis le 2 août 2026, un client qui échange avec un assistant doit savoir qu'il parle à une IA. ## Applications prioritaires | L'application | Ce qu'elle donne | Source | |---|---|---| | Recherche juridique sourcée | Interroger jurisprudence et doctrine en langage naturel, en vérifiant chaque source citée. | | | Revue de contrats et d'actes | Repérer incohérences et clauses manquantes avant relecture par le professionnel. | | | Préparation de projets d'actes | Premier jet sur modèles et données du dossier, le notaire gardant la pleine responsabilité de l'acte. | | | Choix d'un outil conforme au secret | Évaluer les solutions avec la grille du CNB (hébergement, réutilisation des données, confidentialité). | | | Facturation transparente du temps assisté | Adapter les conventions d'honoraires quand l'IA réduit le temps passé. | | Les applications sont celles que Meridal juge les plus probables, chacune appuyée sur la source citée. Les fiches d'application les plus proches : [L'IA au service juridique](https://meridal.fr/apprendre/ia-au-service-juridique/) ; [Lecture de documents et extraction des données](https://meridal.fr/apprendre/lecture-de-documents-et-extraction-des-donnees/) ; [Vérification d'un document avant envoi](https://meridal.fr/apprendre/verification-d-un-document-avant-envoi/). ## Réglementation - Le CNB a adopté le 17 mars 2026 un guide sur la déontologie et l'IA : secret professionnel, RGPD, compétence, prudence, indépendance, information du client, honoraires. - Le guide du CNB impose la vérification systématique des résultats produits par l'IA et recommande la pseudonymisation ou l'anonymisation des données. - Selon le CNB, les honoraires doivent rester justes, prévisibles et proportionnés au service rendu, même quand l'IA intervient. - Le CNB propose depuis le 20 juin 2025 une grille d'auto-évaluation pour choisir un logiciel juridique doté d'IA générative, attentive à la souveraineté, la confidentialité et la réutilisation des données clients par les modèles. - Le 12 décembre 2025, l'Institut d'études juridiques du CSN a publié un guide sur l'IA en office : secret professionnel absolu, maîtrise des données personnelles, responsabilité pleine du notaire sur l'acte. - Les systèmes d'IA à haut risque du règlement européen : obligations reportées au 2 décembre 2027. ## Outils par environnement | Logiciel | Éditeur | L'IA annoncée | |---|---|---| | GenIA-L | Lefebvre Dalloz | Recherche juridique en langage naturel avec origine des arguments citée | | Lexis+ AI | LexisNexis | Assistant d'IA générative de recherche juridique | | Doctrine | Doctrine | Croisement de la donnée juridique publique et des documents du cabinet, détection des sources citées, comparaison | | Projet IA du notariat | Conseil supérieur du notariat avec Mistral AI et Scaleway | Stratégie IA de la profession (fournisseurs annoncés, fonctions non détaillées) | - Dans toutes les entreprises de 10 salariés ou plus, 80 % de celles qui utilisent l'IA achètent des logiciels prêts à l'emploi. - Fonctions annoncées par les éditeurs au 9 octobre 2026 ; Meridal ne les a pas testées pour cette page. ## Premier projet 1. Mesurer le point de départ **Ce qu'on obtient :** le temps passé aujourd'hui sur la tâche choisie, pendant deux semaines. **Le conseil :** sans mesure avant, aucun gain ne se prouve. 2. Choisir : recherche juridique sourcée **Ce qu'on obtient :** une seule application, avec la personne qui relira chaque résultat. 3. Écrire la règle **Ce qu'on obtient :** ce que l'outil fait, ce qu'il ne fait pas, qui valide ; les données qui n'y entrent pas. 4. Essayer un mois **Ce qu'on obtient :** chaque résultat relu ; chaque correction notée. 5. Décider **Ce qu'on obtient :** garder, ajuster ou arrêter, sur le temps gagné et les erreurs trouvées. **Le conseil :** un diagnostic subventionné aide à cadrer la suite : 6 000 € HT restant après 40 % d'aide. Choisir sa première tâche : [choix d’un premier projet](https://meridal.fr/apprendre/premier-projet/) ; la liste des tâches de l'entreprise : [la liste des tâches](https://meridal.fr/apprendre/liste-des-taches/). ## Lectures suivantes ↑ Plus général Rien avant : c'est un point de départ. ← Avant [Choix d'un premier projet Faire · Niveau 1 · 10 minutes](https://meridal.fr/apprendre/premier-projet/) Vous êtes ici Avocats et notaires → Ensuite [Industrie Appliquer · Niveau 1 · 8 minutes](https://meridal.fr/apprendre/ia-secteur-industrie/) ↓ Plus concret [Inventaire des tâches Partir d'un modèle · Niveau 1 · 15 minutes](https://meridal.fr/apprendre/liste-des-taches/) [Tout le dossier « Secteurs et métiers »](https://meridal.fr/apprendre/dossier/atlas/) Les pages qui renvoient ici - [Conseil en patrimoine, retraite et assurance](https://meridal.fr/apprendre/ia-secteur-patrimoine/) **Limites et sources** Les taux d'usage viennent d'enquêtes différentes, Insee, France Num, Bpifrance ou études professionnelles, aux champs et aux questions différents : ils ne se comparent pas entre eux. Les fonctions des logiciels sont celles annoncées par leurs éditeurs ; les textes de loi ont été lus sur EUR-Lex et Service-public.fr, Légifrance n'ayant pas pu être lu. 1. Le relevé : `apprendre/recherches/2026-10-09-secteurs.json`, 73 sources, 117 faits. Écrit par Meridal, avec l'aide de l'IA ; chaque fait vérifié à sa source et relu avant publication. Texte et schémas sous licence [CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr) : reprenez-les en citant Meridal. Le code sous licence MIT. Service correspondant Le diagnostic Deux à cinq jours, 1 100 € à 4 250 € selon le nombre de services [Voir le service](https://meridal.fr/offre/#diagnostic) ## Un premier échange de 30 minutes En visio et sans frais : vous décrivez votre situation, nous vous indiquons ce qui est réalisable, avec quels outils et pour quel ordre de prix. Vous pouvez aussi nous écrire ; chaque message reçoit une réponse écrite. [Réserver 30 minutes](https://meridal.fr/contact/#reserver) [Écrire un message](https://meridal.fr/contact/)