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title: "Le secret professionnel et l'IA"
description: "Avocats, experts-comptables, médecins : ce que le secret permet de confier."
url: https://meridal.fr/apprendre/secret-professionnel/
language: fr
written: 2026-10-08
verified: 2026-10-08
license: CC BY 4.0
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[Apprendre](https://meridal.fr/apprendre/) › [Les règles](https://meridal.fr/apprendre/dossier/regles/)

Comprendre · Niveau 2, Pratiquer · 12 minutes

# Le secret professionnel et l'IA

Avocats, médecins, experts-comptables : ce que leurs ordres disent de l'IA en 2026, ce qu'on ne met jamais dans une demande, et comment s'en servir quand même, en retirant ce qui est couvert par le secret.

Écrit le 8 octobre 2026 · Vérifié le 8 octobre 2026

## Vous saurez

- Savoir ce que le secret professionnel interdit, et ce qu'il coûte de le violer
- Connaître la position de chaque ordre, datée
- Pseudonymiser une demande avant de l'envoyer, et en connaître les limites
- Reconnaître les usages où même la pseudonymisation ne suffit pas

## Dans le parcours

[Les règles et les risques](https://meridal.fr/apprendre/parcours/regles/)

Étape 3 sur 7

- [← Avant Le RGPD et l'IA](https://meridal.fr/apprendre/rgpd-et-ia/)
- [↑ Plus général Règlement européen sur l'IA : obligations en vigueur](https://meridal.fr/apprendre/reglement-europeen-a-retenir/)
- [↓ Plus concret Un abonnement d'IA commun et des assistants pour toute l'équipe](https://meridal.fr/realisations/ia-pour-toute-l-equipe/)
- [→ Ensuite Propriété des contenus produits par l'IA](https://meridal.fr/apprendre/propriete-des-contenus/)

Rappel de la page précédente

Répondez de tête, puis ouvrez. [Le RGPD et l'IA](https://meridal.fr/apprendre/rgpd-et-ia/)

**1 Avant de confier des données personnelles à un outil d'IA, quel document vérifier ?**

Le contrat de sous-traitance de l'éditeur : ce qu'il fait des données, où, avec quels sous-traitants, et combien de temps.

**2 Un outil trie seul les candidatures et écarte les moins bonnes. Qu'est-ce que le RGPD y oppose ?**

Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui affecte la personne de façon importante : une personne doit décider.

L'essentiel

1. Révéler une information couverte par le secret professionnel est puni d'un an de prison et de 15 000 € d'amende ; le secret s'ajoute au RGPD, il ne le remplace pas.
2. Les avocats ne doivent jamais confier à une IA générative les données de leurs dossiers ou de leurs clients, dit leur Conseil national en avril 2026 ; la solution passe par la pseudonymisation.
3. Les médecins ont depuis le 30 juillet 2026 un article de déontologie sur l'IA : précautions pour la sécurité des soins et la confidentialité des données de santé.
4. Les experts-comptables sont invités par leur Ordre à se servir de l'IA dans le respect du RGPD et du secret ; sa charte modèle interdit d'y partager des données personnelles.
5. Une offre d'équipe qui n'entraîne pas ses modèles est une condition, pas une autorisation : s'en remettre aux seules conditions d'utilisation ne suffit pas.

## Problème

Un avocat voudrait faire résumer une pièce, un expert-comptable faire préparer une lettre de mission, un médecin faire rédiger un courrier à un confrère. L'outil gagnerait du temps ; mais ce qu'on lui confie est couvert par le secret. Que permet le secret, et que disent les ordres en 2026 ?

## Principe

Le secret professionnel interdit à celui qui détient une information par son état, sa profession ou sa mission de la révéler : un an de prison et 15 000 € d'amende. Il porte sur l'information elle-même, pas seulement sur les données personnelles : une stratégie de défense, un chiffre d'affaires confié, un diagnostic.

Le RGPD règle ce que devient une donnée personnelle confiée à un éditeur ; le secret dit si on avait le droit de la confier. Les deux s'appliquent ensemble, et chaque ordre précise ce qu'il attend de ses membres.

Le cadre des données personnelles : [le RGPD et l'IA](https://meridal.fr/apprendre/rgpd-et-ia/).

## Fonctionnement

![Le secret professionnel s'ajoute au RGPD ; les règles des avocats, des médecins et des experts-comptables sur l'IA.](https://meridal.fr/assets/apprendre/medias/apprendre-secret-couches.svg)

*Le secret s'ajoute au RGPD ; chaque profession a sa règle.*

| Profession | Le texte | Ce qu'il demande |
|---|---|---|
| Avocats | Guide du Conseil national des barreaux sur la déontologie et l'IA, avril 2026 | Jamais de données de dossiers ou de clients dans une IA générative : ni noms, ni informations confidentielles, ni stratégie, ni pièces qui en contiennent ; la pseudonymisation ou l'anonymisation comme solution ; un outil qui ne réutilise pas les données pour l'entraînement, sans s'en remettre aux seules conditions d'utilisation ; un assistant qui répond aux clients doit dire qu'il est une IA |
| Médecins | Article R. 4127-13-1 du code de la santé publique, décret du 27 juillet 2026, en vigueur le 30 juillet | Les précautions pour la sécurité et la qualité des soins, la sécurité et la confidentialité des données de santé ; tenir compte des recommandations des autorités, du conseil professionnel et de l'Ordre |
| Experts-comptables | Livret de l'Ordre sur ChatGPT, avec une charte modèle | Se servir de l'IA en respectant le RGPD et le secret ; la charte modèle interdit de partager des données personnelles avec une IA générative |
| Toute entreprise | Réponses de la CNIL sur l'IA générative | Des règles internes qui interdisent d'y mettre certaines données confidentielles, comme le secret des affaires, ou des données personnelles, selon le mode d'accès |

**Les références inventées.** Le guide des avocats cite deux décisions françaises qui relèvent des jurisprudences inexistantes dans des écritures : tribunal judiciaire de Périgueux, 18 décembre 2025 ; tribunal administratif d'Orléans, 29 décembre 2025. Un contenu repris sans vérification peut engager la responsabilité civile et disciplinaire de l'avocat.

## Exemple détaillé

**Une demande, pseudonymisée.** Avant l'envoi, on retire ce qui identifie et ce qui relève de la stratégie ; on garde ce dont l'outil a besoin. La situation, les noms et la société sont fabriqués pour l'exemple.

Avant

« Notre client, M. Didier Fauré, gérant de Fauré Menuiserie à Agen, conteste le licenciement de son salarié M. Kevin Lopez pour faute grave du 3 mars ; nous plaiderons le défaut de mise à pied conservatoire. Résume les arguments de la partie adverse dans la pièce jointe. »

Après

« Un employeur conteste le licenciement d'un salarié pour faute grave. Résume les arguments de la partie adverse dans le texte ci-dessous, dont les noms, les lieux et les dates ont été remplacés par des repères. »

La stratégie, « nous plaiderons… », est retirée elle aussi : elle n'est pas une donnée personnelle, mais elle est couverte par le secret. Et la pièce jointe doit être pseudonymisée de la même façon, ce qui prend du temps : c'est souvent là que le gain se perd.

Réalisation · cabinet de cession d'une trentaine de personnes, 2026

Le confidentiel écarté avant toute réponse

Dans un cabinet tenu à la confidentialité de ses mandats, la base de savoir que l'assistant consulte exclut les fiches confidentielles avant de répondre, et n'est accessible qu'avec le compte du cabinet ; l'abonnement de l'équipe est un contrat d'entreprise, pas des comptes personnels.

Fiches servies à l'équipe par l'assistant, sur 615 rédigées : 335 fiches Source : inventaire des réalisations de Meridal, relevé du 31 août 2026. Limite : un seul mainteneur.

[Lire la réalisation](https://meridal.fr/realisations/base-de-savoir/)

## Risques

| Le piège | Pourquoi | La parade |
|---|---|---|
| La prise de notes en direct d'un rendez-vous | Rien ne peut être pseudonymisé : tout part à l'outil pendant la réunion, relève le guide des avocats | Ne pas l'utiliser pour un rendez-vous couvert par le secret |
| Le contexte qui identifie | Une affaire rare, un secteur étroit, une ville : la personne se reconnaît sans son nom | Retirer aussi les détails qui suffisent à retrouver qui |
| Les conditions d'utilisation | S'y fier seules ne suffit pas, pour le Conseil national des barreaux | Une offre d'équipe sous contrat, réglée, et la pseudonymisation quand même |
| L'outil interne entraîné sur les dossiers | Il faut le consentement des clients, dit le même guide | Le demander, ou ne pas entraîner |
| La référence non vérifiée | Des décisions de 2025 relèvent des jurisprudences inventées | Ouvrir chaque référence à la source : [vérifier une réponse d'IA](https://meridal.fr/apprendre/verifier-une-reponse-d-ia/) |

## Mise en place

1. **Lire le texte de son ordre** : le guide du Conseil national des barreaux, l'article 13-1 du code de déontologie médicale, le livret et la charte de l'Ordre des experts-comptables.
2. **Choisir un outil** sous contrat d'entreprise, qui n'entraîne pas ses modèles, réglé : [les réglages de confidentialité](https://meridal.fr/apprendre/reglages-de-confidentialite/).
3. **Écrire la règle du cabinet** : ce qu'on ne met jamais dans une demande, ce qu'on pseudonymise, les usages exclus ; voir [la charte d'usage](https://meridal.fr/apprendre/charte-d-usage-de-l-ia/).
4. **Pseudonymiser avant d'envoyer** : noms, lieux, dates, montants identifiants, et la stratégie.
5. **Vérifier ce qui revient**, surtout les références, avant de s'en servir.
6. **Pour les données les plus sensibles**, un modèle installé sur un serveur du cabinet : rien ne sort.

## Exercice

Que retirer de chaque demande avant de l'envoyer ? Les demandes sont fabriquées pour l'exercice.

1. « Rédige une lettre de mission pour la SARL Dupuis Transports, chiffre d'affaires 2,3 M€, dont le gérant veut céder ses parts en 2027. »
2. « Résume le compte rendu d'hospitalisation de Mme Martin, 54 ans, pour son médecin traitant. »
3. « Reformule plus simplement les conditions générales de vente de notre cabinet. »

**Ouvrir la correction**

**1. Le nom, le chiffre, le projet**La société, son chiffre d'affaires et l'intention de céder : une lettre de mission type se rédige sans eux, on les ajoute à la fin.

**2. Tout, ou pas d'outil grand public**Un compte rendu d'hospitalisation relève du secret médical et de données de santé : un outil autorisé pour ces données, ou aucun.

**3. Rien**Un texte public du cabinet, sans secret : la demande peut partir telle quelle.

## Vérification

**1 Comprendre Le secret professionnel et le RGPD disent-ils la même chose ?**

Non : le RGPD règle ce que devient une donnée personnelle confiée ; le secret dit si l'on avait le droit de confier l'information, personnelle ou non. Les deux s'appliquent.

**2 Comprendre Pourquoi la prise de notes en direct d'un rendez-vous pose-t-elle un problème particulier ?**

Parce qu'on ne peut rien pseudonymiser : tout part à l'outil pendant la réunion.

**3 Appliquer Un avocat veut faire résumer une pièce par une IA. Que fait-il d'abord ?**

Il retire les noms, les lieux, les dates identifiants et la stratégie, avec un outil sous contrat qui n'entraîne pas ses modèles ; puis il vérifie le résumé.

## Lectures suivantes

↑ Plus général [Règlement européen sur l'IA : obligations en vigueur Retenir · Niveau 1 · 5 minutes](https://meridal.fr/apprendre/reglement-europeen-a-retenir/)

← Avant [Le RGPD et l'IA Comprendre · Niveau 2 · 12 minutes](https://meridal.fr/apprendre/rgpd-et-ia/)

Vous êtes ici

Le secret professionnel et l'IA

→ Ensuite [Propriété des contenus produits par l'IA Comprendre · Niveau 2 · 12 minutes](https://meridal.fr/apprendre/propriete-des-contenus/)

Les règles et les risques · étape 4 sur 7

↓ Plus concret [Un abonnement d'IA commun et des assistants pour toute l'équipe Réalisation](https://meridal.fr/realisations/ia-pour-toute-l-equipe/)

[Tout le dossier « Les règles »](https://meridal.fr/apprendre/dossier/regles/)

Les pages qui renvoient ici

- [Le RGPD et l'IA](https://meridal.fr/apprendre/rgpd-et-ia/)

**Limites et sources**

Cette page résume les positions publiées par les ordres aux dates indiquées ; elle ne remplace ni leurs textes, ni l'avis de votre ordre ou de votre conseil.

Les autres professions réglementées (notaires, commissaires de justice, professions de santé non médicales) ont leurs propres règles, non relevées ici.

1. [Conseil national des barreaux, guide de déontologie et IA, avril 2026](https://cnb.avocat.fr/medias/guide-deontologie-ia-6a4cef5ea1d577.28126431.pdf) ; [Ordre des médecins, article 13-1](https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie/devoirs-generaux-medecins-art-2-31/article-13-1-numerique-ia-innovations) ; [Ordre des experts-comptables, livret sur ChatGPT](https://www.experts-comptables.fr/sites/default/files/assets/files/COMMENT%20UTILISER%20CHATGPT%20-%20A4_p%C3%A0p.pdf) ; [Ordre des médecins, article 4 et code pénal, article 226-13](https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie/devoirs-generaux-medecins-art-2-31/article-4-secret-professionnel).
2. Le relevé complet : `apprendre/recherches/2026-10-08-regles.json`.

Écrit par Meridal, avec l'aide de l'IA ; chaque fait vérifié à sa source et relu avant publication. Texte et schémas sous licence [CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr) : reprenez-les en citant Meridal. Le code sous licence MIT.

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