# Conditions générales de vente

Document fabriqué pour l'atelier de Meridal : l'entreprise, ses règles et ses chiffres sont
inventés. Version du 1er janvier 2026.

## Article 1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de l'entreprise par un
client professionnel. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

## Article 2. Commandes

Une commande se passe par écrit, par courriel ou depuis l'espace client. Le montant minimum
d'une commande est de 150 euros hors taxes. Une commande n'est ferme qu'après l'envoi de
l'accusé de réception de commande.

## Article 3. Prix

Les prix sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande, en euros hors taxes. Les frais
de port sont offerts au-delà de 800 euros hors taxes par commande.

## Article 4. Livraison

Le délai de livraison est indiqué, à titre indicatif, sur l'accusé de réception de commande.
Un retard de livraison ne permet pas d'annuler la commande, sauf accord écrit de
l'entreprise.

## Article 5. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de l'entreprise jusqu'au paiement complet de leur prix.

## Article 6. Paiement

Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date de facture. Aucun
escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.

## Article 7. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, les conséquences suivantes.

| Conséquence | Montant ou délai |
|---|---|
| Pénalités de retard | Trois fois le taux d'intérêt légal, calculées par jour de retard |
| Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement | 40 euros par facture |
| Suspension des livraisons en cours | Après 15 jours de retard |

## Article 8. Litiges

Tout litige relève du tribunal de commerce du siège de l'entreprise.