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Questions à poser à un prestataire

Avant de signer avec un prestataire pour un projet d'IA : les questions qui séparent un travail sérieux d'une promesse. Sur vos données, ce qui vous appartiendra, la façon de partir, le prix et ce qu'il comprend, la recette et le suivi ; et les signaux qui doivent vous arrêter. Une liste à cocher en rendez-vous.

Écrit le 9 octobre 2026 · Vérifié le 9 octobre 2026

Vous saurez

  • Poser les bonnes questions avant de signer
  • Savoir ce qu'il faut obtenir par écrit
  • Reconnaître les signaux qui doivent arrêter la discussion
Sur cette page
  1. Rappel
  2. L'essentiel
  3. Usage
  4. Synthèse
  5. Liste de contrôle
  6. Seuils d'alerte
  7. Lectures suivantes
Rappel de la page précédente

Répondez de tête, puis ouvrez. Le choix d'un premier projet

1Quels critères font une bonne première tâche à confier à l'IA ?

Elle est fréquente, faite d'écrit, vérifiable par quelqu'un de l'équipe, et une erreur s'y rattrape ; son résultat se mesure.

2Après un mois, l'essai ne montre aucun gain mesurable. Que faire ?

Arrêter, garder la mesure et la raison par écrit, puis essayer la tâche suivante de la liste.

L'essentiel
  1. Si le prestataire, ou l'outil qu'il installe, traite des données personnelles pour vous, un contrat de sous-traitance est obligatoire ; la CNIL le rappelle pour l'IA hébergée.
  2. Ce qui est construit pour vous, code, réglages, consignes, doit vous appartenir, ou au moins vous rester utilisable sans lui.
  3. Un prix sérieux dit ce qu'il comprend, et ce qui se paie à part : les abonnements, l'usage de l'API, le suivi.
  4. La recette se fait sur vos cas réels, avec des critères écrits avant de commencer ; pas sur une démonstration.
  5. Votre entreprise reste responsable de son usage de l'IA : elle en est le déployeur, au sens du règlement européen.
1

Usage

  • Quand : avant de signer un devis pour une mise en place, une formation, une automatisation ou un assistant ; et à chaque renouvellement.
  • Avec qui : le dirigeant, et la personne qui se servira de l'outil ; elle voit ce que le dirigeant ne voit pas.
  • Comment : la liste en main, les réponses par écrit ; une réponse orale ne vaut rien au moment d'un désaccord.
2

Synthèse

Ce qu'un contrat avec un prestataire en IA doit fixer par écrit. Les données : où elles sont traitées, par qui ; le contrat de sous-traitance. La propriété : le code, les réglages, les consignes, à vous. La réversibilité : l'export, la documentation, la passation. Le prix : ce qui est compris ; les abonnements et l'usage payés à part. La recette : des critères écrits, un essai sur vos cas. Le suivi : qui répond, en combien de temps, à quel prix.
3

Liste de contrôle

Les données

La propriété et la sortie

Le prix et le travail

4

Seuils d'alerte

Seuils d'alerte
SignalPourquoi s'arrêter
Un gain chiffré promis avant d'avoir vu vos tâchesLes gains se mesurent sur le travail réel ; même des experts se trompent sur les leurs, de 24 % attendus à 19 % de temps en plus chez METR
Pas de contrat de sous-traitance pour des données personnellesIl est obligatoire ; sans lui, c'est votre entreprise qui est en défaut
Les comptes et les abonnements au nom du prestataireVous ne pourrez pas partir avec ce qui a été construit
Une démonstration à la place d'un essai sur vos casUne démonstration choisit ses exemples ; vos cas montrent les erreurs
Aucune personne pour valider ce qui partUn envoi automatique se rattrape mal ; la validation se prévoit dès le départ
Une formation « certifiante » vendue comme une obligation légaleLe règlement européen demande de soutenir la maîtrise de l'IA du personnel ; la Commission dit qu'aucun certificat n'est requis
5

Lectures suivantes

Limites et sources

La liste est celle de Meridal ; elle ne remplace pas la lecture du contrat par un juriste pour un engagement important.

Les textes cités sont ceux lus le 8 octobre 2026 ; le règlement européen a été modifié par l'omnibus numérique de 2026.

  1. RGPD, article 28 ; CNIL, l'IA générative ; le règlement sur l'IA ; Commission, la maîtrise de l'IA.
  2. Le relevé : apprendre/recherches/2026-10-08-regles.json.

Écrit par Meridal, avec l'aide de l'IA ; chaque fait vérifié à sa source et relu avant publication. Texte et schémas sous licence CC BY 4.0 : reprenez-les en citant Meridal. Le code sous licence MIT.

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